Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout achat effectué par l’internaute (client) sur le site internet https://sudvitrailmosaique.fr (site) auprès de :
Atelier Sud Vitrail Mosaïque (SVM)
Chantal Gauthier
Autoentreprise immatriculée à la Chambre des métiers du Var,
N° 33912246700063
4 rue d’Entraigues
83170 BRIGNOLES, FRANCE
Tél. : +33(0)660887997

IMPORTANT

Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente par le client.
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« client » désigne toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site
« produits » désigne les créations disponibles sur le site
« SVM » désigne la société Atelier Sud Vitrail Mosaïque

Article 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales établissent les dispositions de vente par SVM, des produits à ses clients.
Les CGV doivent être consultées avant de passer la commande. SVM conseille au client de lire les CGV à chaque nouvelle commande. Les CGV sont datées et peuvent être mises à jour. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Toute commande suppose l’adhésion du client aux présentes CGV sans réserve, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci constituant le « Contrat ».
Aucun contrat ne saurait exister entre le client et SVM au regard des produits tant que SVM n’aura pas accepté expressément la commande du client.

  • Le client déclare ne pas procéder à des achats de produits SVM en vue de les revendre.
  • Le client s’engage à lire attentivement les présentes CGV et les accepter avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par SVM. Compte tenu des évolutions possibles du site, SVM se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

Article 2. CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS SVM

SVM s’emploie à présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques et la présentation photographique de ses produits afin qu’elle soit le plus fidèle possible aux produits offerts sur le site.
Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Si par erreur le produit commandé n’est pas disponible ou n’est pas en stock, le client sera informé soit :

  • par courriel,
  • SVM propose un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client,
  • SVM rembourse le client dans les 30 jours suivants le paiement

Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.

SVM se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Article 3. PRIX

Les prix sont indiqués en euro (€) Hors Taxes, SVM n’étant pas assujetti à la TVA ( Art 293b du CGI). En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 100 euros, le tarif appliqué est celui de Colissimo la Poste en fonction du poids du colis.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par SVM sans information préalable du client. Ils peuvent également être rectifiés lors d’offres ou de ventes spéciales.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date de la commande passée par le client.

Article 4. COMMANDE

Pour pouvoir acheter un produit sur le site, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Article 4.1 Procédure de commande

Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :

  1. Ajouter les produits sélectionnés au panier.
  2. Le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. A ce stade, la commande peut toujours être modifiable.
  3. Le montant total de la commande (hors frais de port) est indiqué dans le récapitulatif de la commande.
  4. Le client valide son panier pour finaliser sa commande.
  5. Si le client ne dispose pas de compte, il pourra s’identifier ou s’inscrire avec son adresse courriel, son mot de passe coordonnées de livraison et de facturation.
  6. Il sera demandé au client d’accepter sans réserve les CGV.
  7. Le client doit également indiquer le mode de livraison choisi.
  8. Le client peut alors procéder au paiement des produits.
  • Article 4.2 Procédure de paiement

Le client garantit à SVM qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
SVM prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.
Les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à l’interface de Stripe ou le service Paypal et ne sont pas traitées sur le site.
Le paiement s’effectue soit par :

  • Carte Bancaire par Stripe (VISA – CB – MASTERCARD…)

Au moment de votre paiement par carte et après la saisie de votre numéro de carte, vous entrez dans la page de votre banque. Cette étape se nomme 3D secure. Le 3D secure est un protocole de paiement sécurisé sur Internet développé pour augmenter le niveau de sécurité des e-transactions.

  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)

Paypal permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer de l’argent. Vous devez avoir un compte Paypal (cf. information sur leur site www.paypal.fr)

 L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, SVM lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter SVM, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 4 rue d’Entraigues – 83170 BRIGNOLES ; soit par email à l’adresse suivante : contact@sudvitrailmosaique.fr, soit par téléphone au 06 60 88 79 97

  • Par chèque
    • Le montant est limité à 200€ par commande. Celle-ci ne sera débloquée qu’à réception et encaissement du chèque.
    • Seuls les chèques domiciliés en France seront acceptés.
    • Le chèque devra être libellé à l’ordre de Chantal GAUTHIER et parvenir accompagné du numéro de commande dans les 9 jours au plus tard suivant la validation de la commande à l’adresse suivante :

Mme Chantal GAUTHIER
4, rue d’Entraigues
83170 BRIGNOLES
France

    • Sans réception du chèque dans les 9 jours la commande sera annulée automatiquement.
    • Vous recevrez avant, un courriel vous demandant de confirmer l’envoi de votre chèque.

SVM ne détient aucune de vos informations bancaires.
Vous pouvez contacter SVM par courriel : contact@sudvitrailmosaique.fr

Article 5. LIVRAISON

Les livraisons des produits SVM se font en France et les pays identifiés sur le site.
Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis avec ou sans signature.
SVM ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.

Article 5.1 Délais de livraison

  • A réception du paiement, les délais de livraison sont de 10 jours ouvrables maximum.
  • Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, en général.
  • Si paiement par chèque les délais seront allongés (cf. Article 4.2.4 Procédure de paiement).

Article 5.2 Frais de livraison

Pour un produit, les frais de livraison sont facturés au client, en sus du prix des produits. Ils sont calculés en fonction du poids des produits et en fonction des tarifs Colissimo en vigueur au moment de la commande.
Les frais de port sont offerts à partir de 100 € d’achat.

Article 5.3 Conformité de la livraison

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré à la réception de la marchandise.
En cas de non-conformité du produit livré ( produits manquants, détériorés ou non-conformes à la commande), le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date de réception pour le renvoyer.
Le client devra en avertir SVM au plus vite par mail : contac@sudvitrailmosaique.fr et effectuera le retour par voie postale à l’adresse de SVM dans son emballage d’origine.
Il appartient au client de se ménager la preuve de retour à l’adresse donnée par SVM. Les frais de retours sont à la charge exclusive du client.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable par SVM. Les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 6. ECHANGE ou REMBOURSEMENT

Pour un échange, le client devra contacter SVM par mail : contact@sudvitrailmosaique

  • Les sommes versées correspondant aux produits de la commande seront intégralement remboursées au client par chèque. Les frais de renvoi des produits sont à la charge du client.
    Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’article retourné.

Conditions de remboursement pour les formations, stages et ateliers :

  1. Annulation par le client :
    • Pour toute formation, stage ou atelier dont l’inscription a été effectuée via Internet, les sommes versées ne sont pas remboursables en cas d’annulation par le client. Toutefois, l’inscription reste valable pour une durée de six mois à compter de la date d’inscription. Le client a la possibilité de reporter son inscription à une autre session, sous réserve de disponibilité.
    • Pour les formations, stages ou ateliers ayant fait l’objet du versement d’un acompte de 100 €, un remboursement partiel de 80 € sera effectué en cas d’annulation par le client, à condition que cette annulation intervienne au moins un mois avant la date prévue de l’événement. Passé ce délai, l’acompte versé reste acquis à l’organisateur.
  2. Annulation par SVM :
    • En cas d’annulation de la formation, du stage ou de l’atelier par SVM, l’intégralité des sommes versées par le client sera remboursée. Cela inclut notamment le remboursement total de l’acompte de 100 € en cas de versement préalable.

Article 7. RESPONSABILITE

Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Par conséquent la responsabilité de SVM ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une des ces photographies ou l’un des ces textes.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, par cas de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, en cas d’intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. SVM, ne saurait être tenu responsable.

Article 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site SVM, https://www.sudvitrailmosaique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier Sud Vitrail Mosaïque. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Toute reproduction totale ou partielle de l’un ou quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de SVM est strictement interdite.

Article 9. LITIGE

Les CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la commande sera porté devant le tribunal compétent déterminé conformément aux dispositions de l’article L141-5 du code de la consommation. Tribunal de commerce de Toulon.